Avis d'enquête publique pour le PLUi

Des permanences seront assurées par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête à la mairie de Villeneuve l'Archevêque
le mercredi 8 janvier de 9h à 12h 
le samedi 18 janvier de 9h à 12h
le mardi 11 février de 14h à 17h.

Sinon vous avez la possibilité de consulter du 8 janvier 2020 au 11 février 2020 sur le plan papier ou sur un poste informatique mis à votre disposition.

Durant cette période, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ou par voie électronique.

Plus d'informations :

Avis d'enquête publique

Arrêté de la CCVPO n°AR2019-02 en date du 19 décembre 2019 portant prescription d'une enquête publique pour le plan local d'urbanisme intercommunal

Extrait du registre des délibérations de la séance du 18/12/2019 concernant l'ouverture de l'enquête publique et nouvel arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal